Recours contentieux contre refus de l’agrément OACAS

publié le jeudi 28 août 2025

L’agrément OACAS nous a été refusé en février 2025. Nous partons au contentieux.

Un peu d’histoire :

En décembre 2024, Emmaüs France nous insère dans la liste nationale de toutes les communautés Emmaüs lors de la demande de son renouvellement de l’agrément OACAS ( organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires) qui se réalise tous les 5 ans.

En janvier 2025, nous sommes contrôlés par deux agentes de la DRIEET de Corrèze et de Limoges. Le contrôle se passe très bien. Les agentes vérifient les trois piliers de l’OACAS (hébergements dignes, suivi social des personnes et activités économiques solidaires ainsi que la sécurité des personnes au travail, dans les logements ...).
Les deux agentes terminent leur contrôle en disant que tout est conforme.

Le 28 février 2025 tombe l’arrêté portant sur l’agrément d’Emmaüs France au titre de l’OACAS. Un avis négatif a été émis par l’ancien préfet de Corrèze avant son départ en février 2025 qui est suivi par le préfet d’île de France .
Nous sommes la seule communauté refusée.

Ce refus s’insère dans l’acharnement contre le tissu associatif local depuis 2022 (refus de subventions et d’agrément contre une trentaine d’associations locales pour raisons politiques) :

https://www.lemonde.fr/societe/arti...
https://www.journal-ipns.org/les-ar...
https://x.com/leowalter04/
https://telemillevaches.net/videos/...

En voici les raisons ci-dessous :

"Arrêté du 28 février 2025 portant agrément d’Emmaüs France au titre d’organisme d’accueil
communautaire et d’activités solidaires
 :
Considérant que, s’agissant de la communauté Emmaüs Montagne Limousine, sise à Tarnac, il a été
constaté que :
- la viabilité économique du projet n’est pas assurée dès lors que les ressources de la communauté
Emmaüs Montagne Limousine proviennent de dons privés collectés à travers des fondations et sans
précision apportée à ce sujet, et que le modèle économique présenté pour obtenir l’agrément repose
principalement sur une activité de traiteur et de conserverie, dans un secteur géographique très peu
dense et dans un secteur non touristique ; qu’ainsi, la condition d’indépendance et de transparence
financières au sens du 1° de l’article R.265-3 n’est pas vérifiée ;
- les activités de cette association, dans le cadre de sa communication, notamment par une lettre ouverte
au préfet de la Corrèze cosignée par la communauté Emmaüs Montagne Limousine en décembre 2024,
par des articles de presse et des publications sur les réseaux sociaux, mais aussi dans les actions de
certains de ses membres pour s’opposer et mettre en échec une intervention des services de police le 27
décembre 2024, expriment une volonté manifeste de déroger au respect des valeurs républicaines au
sens du 1° de l’article R.265-3"

Nous établissons un recours Gracieux qui nous est refusé pour les mêmes raisons en juin 2025.

Le 19 août 2025 nous déposons un contentieux auprès du tribunal administratif contre le refus du préfet d’île de France de nous attribuer l’agrément OACAS.

Cette procédure peut prendre un an.

Et en attendant ?
Nous continuons à accueillir des personnes en grande précarité et à leur proposer des hébergements dignes, un suivi social , administratif, psychologique et juridique, des cours de Français.
Les compas ne peuvent pour le moment pas participer aux activités solidaires de la communauté qui tournent actuellement uniquement avec les salarié.es et les bénévoles.
Les personnes les plus touchées par ce refus sont les personnes accueillies.

Nous poursuivons les agrandissements d’accueil à Tarnac et Faux -la Montagne et les événements de soutiens, car les personnes en grande précarité ne peuvent pas attendre 1 an de procédure pour recevoir un accueil digne !!!

Nous sommes du côté de la vie, EXILE.ES BIENVENUS