Qu’est-ce qu’un OACAS ?

publié le jeudi 6 février 2025

OACAS :Organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires

Depuis 70 ans, les communautés Emmaüs accueillent des personnes en situation de grande
précarité. La vie communautaire, l’activité et la solidarité sont les 3 valeurs cardinales inscrites au cœur du projet social d’Emmaüs. Cette approche, en rupture avec les logiques d’assistanat, permet aux personnes accueillies de reprendre la maîtrise de leur existence et de redonner un sens à leur vie. Aujourd’hui et depuis 2010, le statut des OACAS reconnaît officiellement l’alternative qu’offrent les communautés.

En 2010, un agrément national a été accordé à Emmaüs France, pour sa branche communautaire, pour une durée de 5 ans renouvelable.

Les OACAS visent à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qu’ils accueillent. Ils permettent à des personnes éloignées de l’emploi de participer à des activités relevant de l’économie sociale et solidaire sans lien de subordination, à la seule condition de respecter les règles de vie communautaire.

Elle officialise l’implication déjà ancienne d’Emmaüs France et des communautés concernant, pour les compagnes et compagnons :
● les activités solidaires,
● le soutien financier,
● l’accompagnement individualisé,
● l’expression et la participation,
● le développement de l’habitat décent,
● l’accès aux soins, à la formation, etc.

Elle engage l’Etat à :
● mobiliser les dispositifs publics d’accès à l’emploi, à la
formation, au travail, à la santé, à la sécurité sociale, à l’habitat
et à la culture,
● informer ses services sur les particularités du statut OACAS,
● associer Emmaüs France aux travaux portant sur l’évolution
des politiques publiques de lutte contre la pauvreté.

Les OACAS étant des lieux de vie ET d’activités solidaires :
● Les compagnes et les compagnons sont domiciliés à
l’adresse de la communauté dans laquelle ils séjournent.
● Ils bénéficient d’un soutien financier appelé « allocation
communautaire » (d’un montant mensuel de 390 €) mais ne sont pas salariés.
● Les communautés agréées cotisent à l’URSSAF sur la base de 40% du SMIC, ce qui permet aux compagnes et compagnons de bénéficier de tous les droits qui découlent du régime général de la protection sociale : arrêt de travail et indemnités journalières, accident du travail, retraite, etc. Ils peuvent bénéficier de la CMU-C ou de l’AME.
● Les compagnes et compagnons déclarent leurs ressources aux impôts sur la base de l’assiette forfaitaire de 40 % du SMIC.
● Les compagnes et compagnons étrangers qui attestent d’une présence en France d’au moins 5 ans et qui participent depuis au moins douze mois aux activités d’économie solidaire portées par un OACAS, s’ils peuvent faire valoir une promesse d’embauche, pourront se voir délivrer une carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire. (Cf. circulaire Valls du 28/11/12 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière).